CONDITION DE VENTE

OBJET

Article 1. 
La présente condition de vente précisent les droits et obligations de l'acheteur
à l'égard des produits vendus dans le catalogue électronique pahannaestore.com,
dans le cadre d'un système de vente à distance.

IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE

Article 2. 
L'auteur de l'offre est: Lena Rollin - Pahanna Joaillerie Hippie Chic
Siège social: 3, Allée de la Cagne 06270 Villeneuve Loubet France.
N SIRET: FR379 856 537 00020
Service Clients: info@pahanna.com

Pour des raisons de sécurité, les bijoux présents sur le site
ne sont pas stockés dans nos locaux mais chez nos fournisseurs

PRODUITS
 

Article 3. 
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site pahannaestore.com au
jour de la consultation du site par le client. Pahannaestore.com ne vend pas de produits
d'occasion, défectueux ou de qualités inférieures aux standards offerts sur le marché.

Certaines de nos pièces sont des exemplaires uniques.
Nous attirons l'attention du client sur le fait que les photographies illustrant nos produits peuvent
s'avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l'écran des clients et de
l'éclairage lors des prises de vue. De plus s'agissant de créations artisanales, les articles peuvent
présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes inhérentes à ce
type de fabrication qui ne peuvent être considéré comme défauts majeurs.

La responsabilité du vendeur ne peut être remise en cause, la validité de la commande ne peut en
être affectée.

En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique pahannaestore.com ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur
à l'égard de l'acheteur.

PRIX

Article 4.

Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises, hors participation aux frais
de port, et aux frais de traitement de la commande.

Le prix droit être paye en intégralité lors de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique à  l'exception de toute vente d'un produit conclue pour le prix affiche  sur le site pahannaestore.com.

Dans l'hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire français, les taxes douanières et formalités
sont à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client s'engage alors à vérifier les possibilités d'importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

COMMANDES

Article 5.

L'acheteur devra s'identifier en remplissant le formulaire de commande propose par le site et suivre les instructions après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais d'expédition), et corrige d'éventuelles erreurs, l'acheteur la confirmera définitivement.

Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat. Une fois le contrat conclu, pahannaestore.com
transmettra à  l'acheteur, par courrier électronique, un reçu de sa commande contenant un récapitulatif
des informations inscrites sur le formulaire de commande.

Les langues disponibles pour conclure le contrat avec pahannaestore.com sont le Français et l'Anglais.

MOYENS DE PAIEMENT

Article 6.

Pour le paiement du prix des produits et des frais d'expédition, l'acheteur suivra les modalités indiquées
dans le formulaire de commande.

Le règlement des achats ne pourra s'effectuer que par carte de crédit via Paypal ou virement bancaire. L'acheteur devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à  3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Pour virement bancaire veuillez nous contacter par mail à l'adresse: info@pahanna.com

L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière
à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement. Les informations financières seront transférées au moyen
d'un protocole cryptographie, à Paypal ou à d'autres banques fournissant les services liés au paiement électronique à  distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès.

CONFIRMATION DE PAIEMENT

Article 7.

La commande sera considérée comme valide après confirmation de l’accord de paiement bancaire.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

En tout état de cause, pahannaestore.com se réserve le droit de refuser toute commande ou toute
livraison en cas (de litige existant avec l'acheteur,) de non-paiement total ou partiel d'une commande
précédente par (l'acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes
bancaires,) de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de pahannaestore.com ne
pourra alors en aucun cas être engagée.

LIVRAISON

Article 8.

Le produit commande est livre par voie postale ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commande et à l'initiative exclusive du vendeur, à  l'adresse figurant sur le bon de commande de l'acheteur. Cette adresse peut différer de l'adresse du payeur.

pahannaestore.com  livre ses produits en France métropolitaine, et Monaco, pahannaestore.com ne livre
pas les boites postales.

Pour  toutes  livraisons  hors  France et Monaco veuillez nous contacter par mail à l'adresse : info@pahanna.com

Pour les pays hors union européenne, la livraison se fait sur la base DDU ( delivery duty unpaid). Le destinataire sera dans l'obligation de payer toutes les taxes d'importation ou locales relatives à sa commande.

Nos bijoux sont principalement fabriqués de façon artisanale, à la main. La majorité de nos bijoux n'est produite que sur commande. Aussi les pièces que souhaiterait acquérir l'acheteur ont peu de chance d'être en stock et seront réalisées spécialement à la demande de l'acheteur.

L'attention de l'acheteur est donc attirée sur le fait que les délais de livraison peuvent varié de 8 à 10 semaines selon la période et la complexité des pièces demandées.

En cas d'avarie, l'acheteur formule ses réserves avec précision et clarté sur le bon de livraison, dont un
double est adresse par la poste ou par le transporteur au vendeur.
A  cet égard, il incombe à l'acheteur de vérifier le contenu, la conformité et l'état du produit lors de la livraison.

Cette vérification est réputée avoir été  effectuée des lors que l'acheteur, ou une personne régulièrement autorisée par elle, a signé le bon de livraison présenté par le receveur de la poste ou par le transporteur.

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'une erreur se soit produite lors de la préparation. Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci par mail à  l'adresse info@pahanna.com dans un délais maximum de 48H suivant la réception de la commande

COLIS PERDU

Article 9. 

Si dans les 5 jours ouvrables qui suivent la mise en expédition de sa commande, l’acheteur n’a toujours
pas reçu son colis ni d’avis de passage ni d’informations précises via le suivi en ligne de son colis, il doit
se rendre dans son bureau de poste le plus proche ou à son point colis s’il s’agit d’une livraison en Colissimo,
ou contacter Fedex s’il s’agit d’une livraison par ce Transporteur, muni du numéro de suivi de colis disponible dans son compte client ainsi que dans le courrier électronique de confirmation qui lui a été envoyé lors de la
mise en expédition du colis. 

Si le Transporteur ne trouve aucune trace du colis, l’acheteur devra prendre contact dans les meilleurs
délais avec le Service Client de pahanna.com/estore à  l'adresse suivante: (info@pahanna.com).

Le Services Client ouvrira alors une enquête auprès du Transporteur. L’acheteur recevra un courrier
électronique lui précisant qu’une enquête poste a été ouverte et que les délais de réponse varient entre
10 et 30 jours à compter de l’ouverture de l’enquête. Si le colis est retrouvé, il sera immédiatement réexpédié
à l’acheteur.

Si le colis est considéré comme perdu, pahanna.com/estore procédera au remboursement du montant total
de la commande.

DROIT DE RETRACTION

Article 10. 

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un
délais de sept 7 jours francs à compter du jour de la livraison pour retourner le produit à pahannaestore.com pour remboursement, sans pénalités à  l'exception des frais de retour. Si ce délais de 7 jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chôme, il est proroge jusqu'au premier  jour ouvrable suivant. L'acheteur informera pahannaestore.com de son intention de retourner le produit par e-mail avant l'expiration du délai de 7 jours à  l'adresse suivante: info@pahanna.com.

Pahannaestore.com n'acceptera toutefois l'échange et le remboursement des bijoux que si toutes les conditions suivantes sont remplies:

10.1: 

L'acheteur informe le vendeur de son intention de retourner le produit dans les
délais  mentionnés à  l'alinéa 3 du présent article.

10.2:
Le produit ne droit avoir été ni porte, ni use, ni modifie, ni lave, ni détériorée.

10.3:
Le produit droit être retourne dans son emballage d'origine accompagne de la facture d'achat.

10.4:
Les produits rendus seront remis par l'acheteur au coursier dans les 7 jours suivant leur réception.

10.5:
Le cas échéant, avec l’étiquette de sécurité et d’identification (Tag) pahannaestore.com toujours accrochée
aux produits (Il s’agit d’un Tag plastifié blanc), ce Tag est estampillé Pahanna au recto et dispose d’un numéro d’identification au verso. En cas de retrait, ce Tag ne peut définitivement plus être raccroché au produit concerné.

Dans le cas où la restitution du produit par l'acheteur est due à une erreur de pahannaestore.com
telle qu'un produit reçu non conforme (sous réserve de l'article 3 des présentes) ou un défaut de
fabrication du produit, pahannaestore.com  s'engage à rembourser, outre le prix d'achat du produit,
les frais d'expédition engagés par l'acheteur pour la livraison du produit.

L'acheteur devra signaler l'erreur par mail à  l'adresse info@pahanna.com dans un délai maximum de 48H
suivant la réception de la commande.

L'acheteur qui aura exercé  son droit de rétractation dans les conditions du présent article sera rembourse 
dans un délai de 30 jours à compter de la date à  laquelle pahannaestore.com  aura eu connaissance de l'exercice de son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne pourra intervenir au profit de l'acheteur qui n'aura pas exercé  son droit de rétractation. Dans les conditions du présent article. Dans ce cas l'acheteur pourra seulement prétendre
à  ses frais, à  la restitution du produit acheté tel qu'il aura été préalablement reçu par pahannaestore.com.

Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l’acheteur.

LES PRODUITS EN PROMOTION OU SOLDES NE SERONT NI ECHANGES NI REMBOURSES.

SERVICES CLIENTELE

Article 11. 

Pour toute demande d'information ou pour toute réclamation, l'acheteur contactera le service Clientèle
à l'adresse suivante: info@pahanna.com

INFORMATIONS NOMINATIVES

Article 12.

La transmission d'informations sur le site pahannaestore.com s'opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur internet. Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur le site pahannaestore.com mais sur le site sécurisé de notre établissement bancaire.

Pahannaestore.com  s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées.
Celle-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement de la commande.

Conformément à  la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant votre nom, prénoms, adresse et si possible votre référence client à  l'adresse suivante:
Pahanna by Lena Rollin 3, Allée de la Cagne 06270 Villeneuve Loubet France

Conformément à la LOI n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à
l'égard des traitements de données à caractère personnel modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978,
ce site a été déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1501652.

RESPONSABILITE

Article 13. 

La responsabilité de pahannaestore.com  est strictement limitée au montant de la commande de l’acheteur.

L’implication de pahannaestore.com ne peut être mise en cause pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’un ordinateur, d’un réseau informatique ou du réseau Internet. 

En particulier, pahannaestore.com ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une rupture de service,
d’une intrusion extérieure ou de la présence d’un virus informatique. 

Pour toutes les étapes d’accès au site, notamment la consultation, le remplissage de formulaire, la passation
de commande, le paiement ainsi que tout autre service disponible sur le site, pahannaestore.com  n’a qu’une obligation de moyen.

Pahannaestore.com ne pourra être tenue responsable de tous dommages matériels, immatériels ou corporels engendrés par le dysfonctionnement ou la mauvaise utilisation d’un produit acheté sur le site.

FORCE MAJEURE

Article 14.

pahannaestore.com ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations
au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux
et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Seront considérés comme cas de force majeur les événements remplissant les critères fixés par la
jurisprudence de la Cour de cassation.

En présence d'un événement constitutif de force majeure, pahannaestore.com  en avisera
l'utilisateur/acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de 
cet événement.

Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, pahannaestore.com pourra
ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'acheteur le cas échéant, dans un délai
de trente (30) jours.

LOI APPLICABLE

Article 15. 

Les conditions générales de vente et le présent contrat sont régis par la loi française.


MODIFICATIONS ET MISES A JOUR

Article 16. 
Les conditions générales de vente sont modifiées régulièrement notamment en considération d'éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s'appliqueront à  la date de leur
publication sur le site pahannaestore.com.